Conditions de vente

Le Bourguignon est une SARL au capital de 10 000 euros enregistrée sous le Siret n° 788 926 426 00016

Siège Social : 2B, rue Jean-Baptiste Lebas 59780 WILLEMS, France.

Téléphone et fax : 069 81 03 04

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Le Bourguignon auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les services proposés à la vente par le vendeur sur son site Internet www.cours-oenologie-tournai.be.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de tous autre conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Le Bourguignon constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Ces conditions générales de vente sont valables à compter du 1er mars 2013.

Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente en ligne sur le site Internet www.cours-oenologie-tournai.be.

Le Bourguignon a pour vocation de proposer des services de dégustation de vin et de cours d’œnologie.
L’achat des services est réservé aux seuls utilisateurs majeurs ayant préalablement pris connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité et les ayant acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de commande sur www.cours-oenologie-tournai.be n’est pas possible.

– Présentation des cours
La description des cours  est celle dont Le Bourguignon a connaissance au moment de leur mise en vente. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, Le Bourguignon s’efforce de décrire le plus précisément possible les services et de donner des informations actualisées.

Les photos sont illustratives, ne sont donc pas contractuelles et ne peuvent pas engager la responsabilité de Le Bourguignon.
– Commande
Une commande est considérée définitive lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.

Le Bourguignon se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une commande antérieure non réglée.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations nécessaires à sa commande engagent celui-ci. Le Bourguignon ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom et adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de réaliser les prestations à cause de ces erreurs.

La facture correspondant à chaque commande est adressée par courriel à l’acheteur dés que le paiement a été accepté.

– Paiement

Une facture reprenant le détail de la commande est envoyée au client par email dés confirmation du paiement.
Le paiement des achats peut se faire de 3 manières :

Par système de paiement Paypal.

Le Bourguignon est affilié à Paypal et peut donc accepter les paiements par ce système de paiement sécurisé en ligne.

Pour pouvoir utiliser Paypal, l’acheteur doit préalablement disposer d’un compte Paypal.

L’inscription sur le site https://www.paypal.fr/fr est rapide, et une fois une carte bancaire ou compte rattaché au compte Paypal, l’utilisateur peut très simplement acheter sur les sites utilisant ce système, avec uniquement l’identifiant paypal (une adresse mail) et le mot de passe rattaché.

Par virement bancaire

Les coordonnées du compte à créditer sont données lors du processus d’achat, lorsque ce type de paiement est choisi.

Par chèque

Le Bourguignon accepte les règlements par chèque à l’ordre de la SARL le Bourguignon.

– Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

Le prix mentionné sur la fiche produit est celui du service, sans les frais de livraison. Le montant total à payer indiqué à la confirmation de commande est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables).

– Droit de rétractation
En l’application des dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour la retourner à Le Bourguignon, pour échange ou remboursement, en parfait état, dans son emballage d’origine accompagné du bon de livraison original.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et la marchandise sous sa responsabilité. Le choix du transporteur est à la libre appréciation de l’acheteur toutefois nous conseillons un transporteur sécurisé.

L’acheteur doit informer Le Bourguignon par courriel à info@le-bourguignon.fr de sa décision avant renvoi de la marchandise, du transporteur choisi et de la date prévue de livraison à Le Bourguignon .

Adresse de renvoi : Le Bourguignon – 2bis rue Jean-Baptiste Lebas – 59780 Willems

– Annulation de commande
Toute demande d’annulation d’une commande doit être effectuée avant l’expédition de ladite commande pour être prise en considération, le plus rapidement possible et au plus tard 24 heures après la passation de commande sur le site Internet www.cours-oenologie-tournai.be. Cette annulation doit être effectuée par courriel à info@le-bourguignon.fr.

– Réserve de propriété
Jusqu’au paiement effectif et intégral du montant de la commande, Le Bourguignon reste propriétaire des vins vendus conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. Le règlement complet vaudra transfert de propriété, l’acheteur devient responsable des vins dès le départ du colis pour livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.

– Responsabilité
Le Bourguignon ne garantit pas que le site www.cours-oenologie-tournai.be ne puisse pas contenir des erreurs ou de bogues localisés, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. Toutefois Le Bourguignon utilise les logiciels de vente en ligne les plus récents et met tout en œuvre pour que le site fonctionne de manière optimale en permanence.

Le Bourguignon n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers autres que ceux fournis sur le site, de tout type de dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Enfin Le Bourguignon ne peut être tenu responsable du contenu des sites sur lesquels l’utilisateur est renvoyé par l’intermédiaire de liens hypertextes dont le seul objet est de faciliter les recherches de l’utilisateur.

Tout utilisateur du site www.cours-oenologie-tournai.be déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

– Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste rapportée, les données conservées dans le système d’information de Le Bourguignon est force probante concernant les commandes réalisées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Le Bourguignon constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par Le Bourguignon dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

– Droit applicable
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève du Tribunal de Commerce de Roubaix-Tourcoing.

 

Les informations que vous communiquez sur le site permettent à Le Bourguignon de traiter et d’exécuter vos commandes. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à Le Bourguignon pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du site et sur les lignes de formulaires.

Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à à adapter les services qui vous sont proposés.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l’exercer notamment en adressant un courrier à Le Bourguignon : 2B, rue Jean-Baptiste Lebas 59780 Willems.

– Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Tout client de Le Bourguignon s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site www.cours-oenologie-tournai.be.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

– Service utilisateurs et réclamations
Toute demande d’informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée, à Le Bourguignon par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Service client Le Bourguignon
2B, rue Jean Baptiste Lebas
59780 WILLEMS – France
Les frais postaux sont à la charge de l’expéditeur.

– Litiges
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site www.cours-oenologie-tournai.be sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Le Bourguignon pour trouver une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente seront de la compétence du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing en France.

Droits d’auteur :

Le site internet de Le Bourguignon.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la Propriété Intellectuelle. Le site et les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Le Bourguignon. La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, sont la propriété exclusive de Le Bourguignon. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en va de même de la base de données contenue sur le site. La création de liens hypertextes vers le site web de Le Bourguignon ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Le Bourguignon. Le Bourguignon décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site web de Le Bourguignon.

Marques :

Les marques et logos présents sur le site ont été déposés par Le Bourguignon ou éventuellement par ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion encourt les sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne de commander sur le site Internet du vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 1 mars 2013.